Amendement n° 52 de M. Julien Aubert à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

En septembre 2017 est entré en vigueur un nouveau traité conclu entre le Canada et l’Union européenne, dont les peuples d’Europe ne connaissent que le nom : CETA. L’AECG (Accord Économique et Commercial Global), puisque tel est son nom en français, pose un redoutable défi aux démocraties du « Vieux continent ». Il est en effet devenu l’incarnation d’une machine économique qui échappe à ses concept… (extrait)