Amendement n° 58 de M. Sébastien Leclerc à l'article premier
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Supprimer cet article.
L'exposé des motifs
La ratification de cet accord commercial aurait un impact direct sur l’équilibre de nombreuses filières agricoles, il apparaît être dans l’intérêt de la France que de ne pas le ratifier.