Amendement n° 20 de Mme Marie-France Lorho à l'article 7

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La création d’un énième observatoire ajoute un nouvel intermédiaire superflu. Par ailleurs, les missions de cet organe risquent de se rapprocher de celles d’autres observatoires (discriminations, inégalités, ...).