Amendement n° 85 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de la haine » par les mots : « des contenus illicites en ligne ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. La dénomination « observatoire des contenus illicites en ligne » est plus précise qu’un « observatoire de la haine en ligne » dont l’objet est trop flou. Encore une fois, qu’est-ce que la haine en ligne ? L’observatoire, s’il doit être créé, doit travailler sur des contenus précis pas sur des ressentis. Il en va de la liberté des utilisateurs et du principe même de la justice.