Amendement n° CL45 de Mme Caroline Abadie à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Un observatoire de la haine en ligne assure le suivi et l’analyse de l’évolution des contenus mentionnés à l’article 1er de la présente loi. »

L'exposé des motifs

Le groupe La République en Marche a souhaité, en 1ère lecture à l’Assemblée nationale, la création d’un observatoire de la haine en ligne afin d’assurer le suivi et l’analyse de l’évolution des contenus visés à l’article 1er de la proposition de loi. Le Sénat y a apporté des compléments utiles concernant le fonctionnement de l’observatoire. Toutefois, à l’initiative du groupe Les Républicains, le … (extrait)