Rejeté.
Le chapitre Ier du titre VIII du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 581-35-1 dans sa rédaction résultant de l’article 4 de la présente loi, il est inséré un article L. 581-35-2 ainsi rédigé : « Art. L. 581-35-2. - Le fait de ne pas respecter les interdictions prévues à la section 7 du présent chapitre est puni d’une amende de 30 000 € pour une personne physique et de 75 000 € pour une personne morale. « En cas de récidive, le montant des amendes prévues … (extrait)
Les dosettes de café composées entièrement ou partiellement de matériaux non-biodégradables représentent plus de la moitié du café consommé à domicile par les Français, soit un total de 9 milliards de capsules par an. Ces capsules sont malheureusement très difficiles à recycler, et le sont trop peu en France. En France, les capsules génèrent 1 900 tonnes de déchets aluminium et 3 400 tonnes de déc… (extrait)