Non soutenu.
Après l’article 11 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé : « Art. 11-1. - Le Gouvernement remet à l’Assemblée nationale, dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la loi n° du visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, un rapport précisant les conditions dans lesquelles l… (extrait)
Le présent chapitre a pour objectif de valoriser le volontariat sapeurs-pompiers. S'agissant des sapeurs-pompiers professionnels, la prime de feu à laquelle ils ont droit a été récemment revalorisée par le décret n° 2020-903 du 24 juillet 2020 portant revalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels. Cette revalorisation avait été accueillie avec soulagement après d… (extrait)