Rejeté.
Après le 8° de l’article L. 221-1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « 9° Veiller à l’accès aux soins et à la continuité des soins pour les enfants confiés, en particulier lorsqu’ils sont en situation de handicap, et assurer la coordination entre le service et les professionnels des établissements et services de santé et médico-sociaux chargés de la prise en charge et du suivi de ces enfants. »
Par cet amendement, déposé puis retiré par un de nos collègues, nous proposons d'adjoindre aux missions de l'aide sociale à l'enfance une mission dédiée à l'accès, à la continuité et à la coordination des soins des enfants, en particulier lorsqu'ils sont en situation de handicap. En l'état actuel du droit, l'article L. 221-1 reste en effet silencieux quant à ce problème pourtant majeur qu'est celu… (extrait)