Rejeté.
L’article 5 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le fait de commettre cette infraction est puni de 12 000 euros d’amende. » 2° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le fait de commettre cette infraction est puni de 45 000 euros d’amende. »
Les insultes faites aux harkis ou aux anciens membres des formations supplétives ou assimilés, du fait de leur appartenance à ces groupes, ne peuvent être acceptées compte tenu de leur parcours et de leur histoire. À plusieurs reprises, le législateur a tenté de les réprimer, sans réel succès. Tout d'abord, la loi de reconnaissance de 2005 prévoyait en son article 5 que : "Sont interdites : - tout… (extrait)