Non soutenu.
Supprimer cet article.
La présent article, ajouté au présent Projet de Loi au cours de son examen au Sénat, vise à interdire à toute personne mineure et en toute circonstance le port de signes ou de tenues par lesquels ils manifesteraient ostensiblement une appartenance religieuse. Si la défense du principe de laïcité a permis de justifier l'interdiction des signes religieux dans les écoles publiques, en application de … (extrait)