Amendement n° 583 de Mme Caroline Janvier à l'article 1er bis ab

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 1 bis AB, qui complète l'interdiction de dissimulation de son visage dans l'espace public par une interdiction du port de tenues liées à une appartenance religieuse pour les mineurs. Il est pertinent d’abolir cette disposition du projet de loi, dans la mesure où s’il existe des restrictions de cet ordre dans l’espace scolaire où les enfants grandissent ens… (extrait)