Amendement n° 241 de M. Charles de Courson à l'article 1er bis ab

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer cet article ajouté au Sénat qui vise à interdire le port de signe religieux aux mineurs dans l’espace public. Cette interdiction constitue une atteinte non proportionnée aux libertés individuelles. La seconde partie de l’article vise à interdire le port par les mineurs d’habits qui signifieraient l’infériorisation de la femme sur l’homme. Cette dernière notion n’est… (extrait)