Amendement n° 917 (2ème Rect) de M. Éric Ciotti à l'article 1er bis ab

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 811-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les salles de cours, lieux et situations d’enseignement et de recherche des établissements publics d’enseignement supérieur le port de signes ou tenues par lesquels les usager du service public de l’enseignement supérieur manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose que dans les salles de cours, lieux et situations d'enseignement et de recherche des établissements publics d'enseignement supérieure, le port de signes ou tenues par lesquels les usager du service public de l'enseignement supérieur manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Cela est indispensable pour assurer des conditions sereines d’enseig… (extrait)