Amendement n° 1289 de M. Loïc Dombreval à l'article 60

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Le III de l’article L. 230-5-1 est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° La part minimale du volume des produits transformés d’origine animale répondant aux conditions du même I. ».

L'exposé des motifs

Cet amendement s’appuie sur la proposition 2.1.7 de la Convention citoyenne pour le climat intitulée « Accompagner les éleveurs vers une restructuration de leurs cheptels pour améliorer la qualité de production » qui vise en particulier le soutien au développement de l’élevage agroécologique. Sur les objectifs de 20 % et 50 % de produits bios ou de qualité, les produits végétaux sont privilégiés c… (extrait)