Amendement n° 649 de M. Vincent Descoeur à l'article 60

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Le I de l’article L. 230-5-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 9° Ou provenant d’une filière de production dont au moins 80 % de la production est réalisée en autonomie sur l’exploitation. »

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Les professionnels de la filière de l’élevage et des viandes françaises et les ONG environnementales avec lesquelles ils travaillent en concertation depuis plusieurs années, partagent plusieurs consensus en matière de « durabilité » du système de production des viandes rouges, en France. Professionnels comme ONG considèrent, notamment, que l’un des principaux critères de durab… (extrait)