Rejeté.
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Le I de l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Ou acquis dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111-2-2 du présent code. »
Cet amendement prévoit d’insérer un alinéa à l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime prévoyant que les produits acquis dans le cadre des projets alimentaires territoriaux permettent de remplir le seuil de 50 % de produits répondant à certaines caractéristiques dans les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public au plus tard le 1er jan… (extrait)