Amendement n° 990 de M. Guillaume Chiche à l'article 60

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° ter Ou les produits locaux ; « 3° quater Ou issus d’un projet alimentaire territorial ; ».

L'exposé des motifs

Cet article a pour objectif d’étendre les dispositions de la loi Egalim à tous les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit privé ont la charge. En effet, l’objectif étant qu’au moins 50 % des produits qui sont distribués soient de qualité et durable en valeur dont au moins 20 % de produits biologiques. Cet amendement vise à apporter à élargir la liste des produits éligibles en i… (extrait)