Amendement n° 325 de M. Julien Dive à l'article 60

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « a) bis Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé : « « 9° Ou ayant parcouru une distance maximale définie par décret. » ; »

L'exposé des motifs

Amendement de repli Les citoyens membres de la Convention Citoyenne pour le Climat ont inclus dans leurs recommandations l’intégration d’un nouveau critère d’attribution dans les règles de la commande publique, relatif au nombre de kilomètres parcourus par le produit. Cet amendement vise à inclure un nouveau critère d’attribution dans les règles de la commande publique (et plus particulièrement le… (extrait)