Amendement n° AC48 de Mme Mathilde Hignet à l'article 5

Ce que l'amendement propose

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose un nom de diplôme plus adapté aux normes et aux usages des secteurs de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le Conseil d’État, dans son avis N° 408136 du 21 mars 2024 sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture, a émis la proposition de s’en tenir à la dé… (extrait)