Amendement n° AC115 de Mme Béatrice Descamps à l'article 5

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « Bachelor » le mot : « Licence ».

L'exposé des motifs

Le rapport sur l’enseignement supérieur privé a but lucratif présenté en Commission des Affaires culturelles et de l’Education le 10 avril dernier a mis en évidence les difficultés de lisibilité des termes qualifiant les formations. Sur le terme précis de « bachelor », le rapport indique : « Le terme de bachelor est quant à lui associé aux formations délivrées par l’enseignement supérieur privé. N… (extrait)