Amendement n° AC18 de Mme Annie Genevard à l'article 5

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « publics », insérer les mots : « et privés sous contrat ». II. - En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 4, procéder à la même insertion.

L'exposé des motifs

Cet amendement conteste la réduction obligatoire du partenariat dans la réalisation du Bachelor Agro aux établissements publics d’enseignement supérieur agricole et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel accrédités. En effet, cette condition est un obstacle majeur à l’expansion du Bachelor Agro au sein du réseau des établissements d’enseignement supérieur ag… (extrait)