Amendement n° AC1 de M. Jean-Claude Raux à l'article 5

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « Bachelor » le mot : « Licence ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à modifier la dénomination du diplôme national de niveau bac+3 de « Bachelor Agro » à « Licence Agro ». Le présent article porte la création d’un diplôme national de premier cycle de l’enseignement supérieur en sciences et techniques de l’agronomie dispensé à la fois par des établissements d’enseignement supérieur et par un ou plusieurs établissemen… (extrait)