Amendement n° AC188 de M. Inaki Echaniz à l'article 5

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Bachelor Agro », les mots : . « Diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le terme « bachelor » qui ne figure dans aucune loi ni décret en Conseil d’État. Dans son avis sur le présent projet de loi, le Conseil d’État précise que le terme « bachelor »n’apparaît pas dans le Vocabulaire de l’éducation et de la recherche, édition 2022, qui comprend plus de 150 termes et définitions relevant des domaines de … (extrait)