Amendement n° CE186 de M. Jimmy Pahun à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Les techniques utilisées pour la réalisation de ces ouvrages sont souterraines, sauf à démontrer que l’enfouissement s’avère plus dommageable pour l’environnement et les paysages par rapport au passage en aérien. Les techniques utilisées sont celles ayant le moindre impact environnemental. »

L'exposé des motifs

Cet amendement rétabli l’alinéa 3 tel qu’adopté par le Sénat en commission à l’initiative du rapporteur pour avis M. Chauvet. Cette rédaction privilégie les implantations souterraines en supprimant les conditions techniques ou financières qui les auraient justifiées par rapport à des implantations aériennes. Il serait en effet excessivement dommageable que des lignes à haute tension soient install… (extrait)