Amendement n° CE461 de M. Maxime Laisney à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, insérer après le mot : « avis » le mot : « conforme ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de mieux encadrer les possibilités de raccordement d’ouvrage d’énergie renouvelable en zone littorale, en faisant de l’avis simple de la CDPENAF (Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) un avis conforme. Le présent article vise à accélérer et lever les freins existants du fait de la loi littoral afin de permettre l'ins… (extrait)