Amendement n° CE979 de M. Romain Baubry à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2 : 1° Substituer à la première occurrence du mot : « Les » les mots : « L’installation des ». 2° Substituer aux mots : « peuvent être autorisés » les mots : « peut être autorisée ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel pour permettre une meilleur intelligibilité de l'article. C'est bien l'installation des ouvrages dans un lieu précis qu'il convient d'autoriser, et non l'existence même des ouvrages en tant que tels.