Amendement n° CE1344 de M. Éric Bothorel à l'article 16

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « réalisées en souterrain », les mots : « souterraines ».

Amendement rédactionnel.