Amendement n° CE444 de Mme Clémence Guetté sur après l'article 16 nonies, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 541-39 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « I. - Les installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes peuvent être approvisionnées par des cultures alimentaires, dans la limite de seuils définis par décret. Les résidus de cultures associés à ces cultures alimentaires et les cultures intermédiaires à vocation énergétique sont autorisés dans une proportion maximale de 5 % du tonnage brut total des intrants par année civile. « II. - L’a… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur les dérives de la méthanisation. Un décret de juillet 2016 établi que les installations de méthanisation peuvent être approvisionnées par des cultures alimentaires ou énergétiques, cultivées à titre de culture principale, dans une proportion maximale de 15 % par an. Cet amendement propose d'abaisser cette proportion à 5%. Pour reprendre les termes d'… (extrait)