Amendement n° CE653 de M. Jérôme Nury sur après l'article 16 nonies, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le 10 de l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 11° La récupération d’au moins 50 % du méthane produit dans les installations de stockage des déchets non dangereux. »

L'exposé des motifs

Le méthane est à la fois une source d’énergie précieuse facilement injectable dans les réseaux de gaz et un puissant gaz à effet de serre, quatre fois plus nocif que le dioxyde de carbone. Pour ces deux raisons, méthane naturellement produit dans les centres de stockage des déchets par la décomposition de la matière organique qui y est enfouie doit être captée et valorisée au maximum. Il est propo… (extrait)