Amendement n° 1362 de M. Pierre Cordier sur après l'article 16 nonies, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 541-39 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 541-39. - Les installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes ne peuvent être approvisionnées que par des résidus de cultures alimentaires. »

L'exposé des motifs

Alors que nous connaissons des pénuries importantes de matières premières alimentaires, cet amendement vise à s'assurer qu'aucune culture alimentaire ne soit produite exclusivement en vue de la méthanisation. La priorité des agriculteurs doit être de nourrir les populations avant de produire de l'énergie.