Rejeté.
L’article L. 541-39 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « dans une proportion maximale de 5 % du tonnage brut total des intrants par année civile » ; 2° Le second alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « L’autorité compétente de l’État dans les territoires veille au respect du caractère d’interculture des cultures intermédiaires à vocation énergétique. »
Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur les dérives de la méthanisation. Un décret de juillet 2016 établi que les installations de méthanisation peuvent être approvisionnées par des cultures alimentaires ou énergétiques, cultivées à titre de culture principale, dans une proportion maximale de 15 % par an. Cet amendement propose d'abaisser cette proportion à 5%. Pour reprendre les termes d'… (extrait)