Rejeté.
Le chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le septième alinéa de l’article L. 541-1-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Coproduit : une matière, intentionnelle et inévitable, créée au cours du même processus de fabrication et en même temps que le produit principal. Le produit fini principal et le coproduit doivent tous les deux répondre à des spécifications de caractéristiques, et chacun est apte à être utilisé directement pour un usage… (extrait)
Depuis quelques années l’ADEME et France AgriMer alertent sur la concurrence potentielle que couve le développement de la méthanisation avec l’élevage quant à l’utilisation de coproduits. En effet, on apprend dans une étude du réseau pour la sécurité et la qualité des denrées animales (RESEDA), publiée en 2017, que les coproduits représentaient en 2015, 21.4 millions de tonnes d’aliments destinés … (extrait)