Retiré.
Le préfet de département et le président du conseil départemental élaborent conjointement le projet départemental de déploiement des méthaniseurs, après consultation des collectivités territoriales concernées et de leurs groupements. Ce schéma, conformément aux objectifs mentionnés à L. 100-4 du code de l'énergie, et au I de l’article L. 100-1 A et dans la programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnée à l’article L. 141-1, prévoit : 1° Une analyse des potentialités de valorisation des effl… (extrait)
Cet amendement vise à mettre en place un schéma départemental de déploiement de la méthanisation afin de permettre une meilleure répartition territoriale de cette production d’énergie. En effet, la géographie actuelle des méthaniseurs est relativement indifférente à celle de ces ressources, ce qui conduit à une sous-optimisation de l’utilisation des ressources et à des externalités négatives (le v… (extrait)