Amendement n° CE46 de M. Max Mathiasin sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

L’article L412-6 du code de la consommation est ainsi modifié, 1° Les mots : « peuvent préciser » sont remplacés par les mots : « précisent » 2° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils affichent la méthode de production des produits, selon la dénomination suivante : “pêché”, “pêché en eaux douces” ou “élevé”. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à systématiser l’affichage, dans les restaurants, de la zone de capture ou de production des produits aquatiques. Ils tend ainsi à accroitre l’information du consommateur. Il prévoit en outre de systématiser l’affichage de la méthode de production (« pêché », « pêché en eaux douces » ou « élevé »).