À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 412-6 du code de la consommation, les mots : « peuvent préciser » sont remplacés par le mot : « mentionnent ».
Cet amendement de repli vise à parachever la loi pour l'économie bleue de 2016, en rendant obligatoire la précision, dans les restaurants, de la zone de capture ou de production des produits aquatiques qu'ils proposent. Ce caractère obligatoire, voulu par les auteurs initiaux de la loi et par le Sénat, avait été mué en prescription facultative lors des débats à l'Assemblée nationale, au motif de n… (extrait)