Amendement n° CE33 de M. Julien Dive sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

L’article L. 122-19 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes ou entreprises qui transforment ou distribuent des produits alimentaires dans le cadre d’une activité de restauration commerciale, ou de vente à emporter de plats préparés, permanente ou occasionnelle, principale ou accessoire, précisent sur leurs cartes ou sur tout autre support, à partir du premier janvier 2025 et pour une durée expérimentale de trois ans, l’origine des viandes utilisées da… (extrait)

L'exposé des motifs

Cette expérimentation vise à évaluer l'impact de la mention de l'origine des viandes sur la satisfaction des consommateurs, sur les pratiques d'approvisionnement des établissements de restauration, ainsi que sur la promotion des produits locaux et la traçabilité des produits alimentaires. Selon les chiffres de l’Institut Montaigne, plus de la moitié de la viande bovine consommée en RHD est importé… (extrait)