Amendement n° CD7 de M. Pierre Meurin à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , le transport et l’utilisation ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « peuvent être réglementés ou interdits » les mots : « peut être réglementée ou interdite » . III. - En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots : « , le transport et l’utilisation ». IV. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sont nécessaires » les mots : « est nécessaire ». V. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mo… (extrait)

L'exposé des motifs

Élément superfétatoire. Si on parle d’introduction de l’utilisation d’objets et d’emballages en plastique à usage unique, pourquoi devoir mentionner le transport et l’utilisation ? Il semble que si les promeneurs introduisent des objets en plastique dans la forêt, c’est très probablement pour les utiliser. Peu de promeneurs emportent des bouteilles en guise de décoration. Ces redondances littérair… (extrait)