Amendement n° 14 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article propose de laisser la possibilité au gestionnaire d’un espace protégé d’interdire pour tout ou partie l’introduction, le transport et l’utilisation d’objets et d’emballages à usage unique dans les espaces protégés visés comme tels par le code de l’environnement. Cette disposition politiquement démagogique, difficilement réalisable et financièrement coûteuse pour les collectivités n’est… (extrait)