Amendement n° 46 de Mme Isabelle Valentin à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article propose de permettre aux gestionnaires d’un espace protégé d’interdire pour tout ou partie l’introduction, le transport et l’utilisation d’objets et d’emballages à usage unique dans les espaces protégés visés comme tels par le code de l’environnement. Or, les zones protégées hébergent également des activités humaines et des habitations. Cette possibilité laissée aux gestionnaires paraî… (extrait)