Amendement n° CD2 de M. Gérard Leseul sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin du premier alinéa du II de l’article L. 6412-3 du code des transports les mots : « sans correspondance et par plusieurs liaisons quotidiennes d’ » sont remplacés par le mot :« avec ». II. - Après les mots : « du présent II », la fin de la première phrase du deuxième alinéa du II du même article est supprimée.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier et à rendre effective l’interdiction des vols commerciaux à l’intérieur du territoire français lorsqu’il existe une alternative en train d’une durée inférieure à 2h30.. De dérogation en exception, cet article prévoit une trop grande souplesse dans la mise en œuvre effective de l’interdiction des vols commerciaux à l’intérieur du … (extrait)