Dans les trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’importance du secteur industriel de l’aviation d’affaires en France en terme d’emplois et de retombées économiques.
L'aviation d'affaires représente un segment important de l'industrie aéronautique française, où l'on retrouve des industriels comme Dassault Aviation, Daher et Airbus. Ces constructeurs travaillent avec un réseau dense de sous-traitants qui irrigue économiquement le grand Sud-Ouest du pays. Pour un gain écologique de toute évidence négligeable, la présente proposition de loi se propose de porter u… (extrait)