Amendement n° AS1 de M. Arthur Delaporte à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « électroniques ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir l’interdiction aux puffs non électroniques. En l’état du marché, l’ensemble des puffs sont électroniques. Mais après la promulgation de la présente proposition de loi, les fabricants pourraient trouver une faille juridique en inventant des dispositifs jetables non électroniques, et ainsi commercialiser en toute légalité leurs prod… (extrait)