Adopté.
Après l’alinéa 2, insérer les douze alinéas suivants : « I bis. - La troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : « 1° L’article L. 3513-7 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « dispositifs électroniques de vapotage jetables, les » sont supprimés ; « b) Au deuxième alinéa, les mots : « de dispositifs électroniques de vapotage jetables, » sont supprimés ; « 2° À l’article L. 3513-15, les mots : « des dispositifs électroniques de vapotage jetables et » sont … (extrait)
Amendement de coordination avec diverses dispositions du code de la santé publique comportant une référence aux dispositifs que la proposition de loi vise à interdire mais qui n’auront par construction plus lieu de le faire, les règles pénales dont la méconnaissance à raison de l’interdiction des « puffs » sera sanctionnée et l’application à Wallis et Futuna.