Amendement n° AS32 de M. Arthur Delaporte à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au troisième alinéa, après le mot : « jetables » insérer les mots : « ou rechargeables au moyen d’une batterie ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à étendre le périmètre d’interdiction de la présente proposition de loi aux puffs rechargeables au moyen d’une batterie.