Amendement n° AS17 de M. Sylvain Maillard à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 9, substituer aux mots : « selon les alternatives » les mots : « dans les conditions ». II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 : « 1° Soit dans... (le reste sans changement) ». III. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 13 : « 2° Soit dans... (le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.