Amendement n° 26 de M. Sylvain Maillard à l'article premier
Adopté.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 24, après la première occurrence du mot : « travail », insérer les mots : « du bénéficiaire du contrat de professionnalisation ».
L'exposé des motifs
Amendement rédactionnel.