Amendement n° AS19 de M. Sylvain Maillard à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I - Compléter l’alinéa 13 par les mots : « auprès de la structure d’accueil à l’étranger ». II - En conséquence, compléter l’alinéa 25 par les mots : « auprès de la structure d’accueil à l’étranger ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision rédactionnelle.