Amendement n° AS115 de M. Vincent Descoeur à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa unique, après le mot : « rapport », insérer les mots : « corédigé avec l’Assemblée des départements de France ».

L'exposé des motifs

Les départements gestionnaires de la politique de l’autonomie dans nos territoires doivent pouvoir contribuer, par leur expertise, aux perspectives d’amélioration concernant l’organisation et les modalités de financement de l’offre de soin de soutien à domicile. Tel est l’objet du présent amendement.