Amendement n° AS118 de M. Thibault Bazin à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Amendement de repli. L’article 9 de cette proposition de loi entend, de façon louable et compréhensible, préserver le pouvoir d’achat des plus jeunes générations. Il s’agit d’un objectif largement partagé. Cependant, l’adoption de cet article prévoyant que « les petits-enfants et leurs descendants sont dispensés de fournir cette aide à leurs grands-parents » créerait une grave inégalité pouvant dé… (extrait)