Amendement n° AS145 de M. Thibault Bazin sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Au III de l’article L. 1434-3 du code de la santé publique, après le mot : « cohérence », sont insérés les mots : « et sur une même temporalité ». II. - Au premier alinéa de l’article L. 312-4 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « cohérence », sont insérés les mots : « et sur une même temporalité ».

L'exposé des motifs

Afin de proposer une offre adaptée aux besoins des personnes accompagnées, la loi prévoit que les outils d’organisation et de planification de l’offre, à savoir les schémas régionaux de santé (article L1434-3 du code de la santé publique) et les schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale (article L312-4 du code de l’action sociale et des familles), sont élaborés en cohérence l… (extrait)